Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du Service

Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des services de médias en ligne et de distribution de contenus ainsi que des services communautaires fournis par le biais de ce site web, des applications mobiles et de bureau et de la télévision (individuellement et collectivement les "Services"). Ces Conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, les services de streaming, les médias audio, visuels, écrits, les PDF, les liens vers des sites web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux Services fournis par Charles Gave Media (la "Société").

2. Acceptation et Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute condition de ces Conditions Générales d'Utilisation sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation sera effective immédiatement après sa publication. Vous acceptez de revoir ces Conditions Générales d'Utilisation de temps en temps et vous convenez que toute utilisation ultérieure des Services par vous après des modifications de ces Conditions Générales d'Utilisation constituera votre acceptation de toutes ces modifications.

3. Accès et Utilisation du Service

Les utilisateurs accédant aux Services doivent avoir au moins treize (13) ans. Les utilisateurs s'inscrivant aux Services et téléchargeant des Contenus Générés par les Utilisateurs doivent avoir au moins dix-huit (18) ans. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services peuvent être légalement accessibles dans un lieu spécifique. L'accès aux Services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains états ou certains pays, ou peut nécessiter une autorisation ou une inscription gouvernementale. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable de la conformité avec les lois et règlements de votre juridiction.

4. Votre Conduite

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales liées au streaming et aux matériels connexes. La Société interdit spécifiquement toute utilisation des Services, et tous les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services à des fins autres que celles désignées par la Société.

Vous êtes interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, y compris, sans limitation, (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de l'envoi d'un virus aux Services, de la surcharge, du "flooding", du "spamming", du "mailbombing" ou du "crashing", (d) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête dans tout e-mail ou publication de newsgroup, (e) scraper ou récolter des données ou (f) l'utilisation de robots pour fausser les paiements.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou une conduite inappropriée peuvent entraîner des responsabilités civiles ou pénales. La Société enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les entités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Vous êtes seul responsable de votre conduite dans le forum communautaire. Nous demandons à toutes les parties de créer un environnement accueillant. Traitez tout le monde avec respect. Les débats sains sont naturels, mais la gentillesse est requise. Assurez-vous que tout le monde se sente en sécurité. Le harcèlement de quelque nature que ce soit n'est pas autorisé, et les commentaires dégradants sur des sujets tels que la race, la religion, la culture, l'orientation sexuelle, le genre ou l'identité ne seront pas tolérés. Nous n'autorisons pas les promotions de votre propre entreprise et de vos marques telles que les promotions, l'auto-promotion, le spam et les liens non pertinents vers des sites tiers. Si vous ou quelqu'un d'autre sur le forum communautaire êtes victimes de harcèlement ou de comportement inapproprié, veuillez contacter immédiatement nos administrateurs de la communauté. Toutes les contributions que vous faites à ce site seront accessibles au public. En tant que membre enregistré, vous avez accepté de suivre nos directives communautaires et reconnaissez qu'en ne respectant pas ces règles, votre compte sera suspendu ou supprimé.

5. Informations Utilisateurs

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services, et vous garantissez et déclarez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux Services et de publier des Contenus Générés par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux Conditions Générales d'Utilisation, aux autres politiques de la Société et aux lois et règlements applicables.

Si vous vous inscrivez aux Services, vous devrez fournir certaines informations, y compris une adresse email valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont à jour et exactes, et seront maintenues à jour.

Vos droits à la vie privée sont définis dans notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://clmentsmembership-0216.uscreen.io/pages/privacy-policy

La Société se réserve le droit de vous proposer des services et produits de la Société ou de tiers en fonction des préférences que vous identifiez lors de votre inscription et à tout moment par la suite, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir de services et produits tiers.

6. Nom d'Utilisateur/Mot de Passe/Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations relatives aux Services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre utilise votre appareil, il est important que vous vous déconnectiez toujours afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu.

Vous acceptez de notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

7. Utilisation des Services

Les Services sont offerts uniquement pour le streaming vidéo et les matériels connexes et sont uniquement un conduit pour le streaming vidéo et les matériels connexes.

Chaque utilisateur est seul responsable de décider si les Services offerts sont adaptés à ses propres fins et si les Services correspondent à ses besoins.

La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Cela inclut le droit de visionner le contenu sur le site web et les applications de la Société.

Si vous choisissez d'accéder à une composante des Services pour laquelle il y a des frais, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte en temps voulu. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et frais de retard, le cas échéant) seront facturés sur votre carte de crédit. Chaque utilisateur accepte de maintenir des informations de carte de crédit valides dans le cadre de ses informations de compte lorsque cela est applicable.

8. Accès aux Services - Abonnements et Achats

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à du contenu numérique sur une base de paiement à la séance, d'abonnement, de location ou d'achat. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement de tous frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiements à la séance, la Société vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, personnels, non sous-licenciables pour visionner le flux vidéo en fonction des frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiements à la séance sélectionnés par vous.

La Société ne garantit pas la résolution et la qualité de votre contenu numérique lors du streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique ont de nombreuses variables différentes, y compris votre vitesse de connexion, emplacement, vitesses de téléchargement, appareils, lecteur et bande passante.

9. Paiements et Facturation

Le contenu numérique disponible sous des plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, changera de temps à autre à la seule discrétion de la Société. La Société ne garantit pas la disponibilité d'un plan de paiement spécifique.

En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer votre plan de paiement sélectionné sur le moyen de paiement que vous désignez. Vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment en vous connectant à votre bibliothèque vidéo et en cliquant sur l'onglet des paramètres sous le nom d'utilisateur.

Les reçus sont envoyés une fois la transaction réussie à l'adresse email enregistrée. Votre abonnement restera en vigueur sauf et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résilions. Vous devez annuler votre plan de paiement conformément aux termes de ce plan spécifique avant la prochaine facturation pour éviter la facturation.

10. Commentaires et Suggestions des Utilisateurs

Bien que la Société apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être spécifique dans vos commentaires et ne pas soumettre d'idées créatives, inventions ou suggestions.

Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, inventions ou suggestions, toutes ces soumissions deviendront la propriété de la Société dans leur intégralité ou en partie. La Société détiendra exclusivement tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et aura droit à une utilisation illimitée des soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers.

Aucune partie des soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité et la Société ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation.

11. Propriété Intellectuelle

La Société et toutes autres marques commerciales et noms commerciaux de la Société, ainsi que toutes leurs variations, sont et resteront les marques commerciales et noms commerciaux et la propriété exclusive de la Société, et toute utilisation non autorisée de ces marques commerciales et noms commerciaux est interdite.

Les Services (y compris, sans limitation, tous les programmes, binaires compilés, mise en page de l'interface, texte de l'interface, documentation, ressources et graphiques) sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

Vous acceptez que la Société possède et conserve tous les droits sur les Services et que le contenu est uniquement la propriété et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tout ce matériel est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays.

Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu des Services ou les Services, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser de toute autre manière les Services de quelque manière que ce soit à des fins quelconques.

12. Réseaux Sociaux

Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d'utiliser Twitter, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux via les Services pour partager des liens et du contenu. Les utilisateurs entreprennent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, en respectant toutes les conditions des services de réseaux sociaux.

13. Utilisation du Logiciel

Si les Services nécessitent ou incluent des logiciels téléchargeables, tels qu'une application, ou l'utilisation de logiciels fournis par la Société pour les éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel, toutes ses parties, toute documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le "Logiciel") uniquement à des fins liées au streaming vidéo et aux activités connexes via le site web.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, inclure dans d'autres logiciels, traduire le logiciel ou utiliser le logiciel à d'autres fins.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, prêter, revendre, sous-licencier, céder, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel ou cette licence.

Cette licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le logiciel sur un appareil qu'ils ne possèdent pas ou ne contrôlent pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le logiciel disponible sur un réseau où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

Les utilisateurs acceptent que le logiciel, y compris la conception et la structure spécifiques, constitue des informations propriétaires et confidentielles, des secrets commerciaux et/ou des propriétés intellectuelles de la Société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou rendre disponibles ces informations propriétaires et confidentielles, secrets commerciaux ou matériel protégé par des droits d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou d'utiliser les informations propriétaires et confidentielles, secrets commerciaux ou matériel protégé par des droits d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour le bénéfice de tout tiers.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du logiciel peut nécessiter que la Société obtienne le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur et peut-être d'autres informations similaires afin d'accéder au logiciel.

Les utilisateurs acceptent que la Société puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes qui sont recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour, le support produit et d'autres services. La Société peut utiliser ces informations, tant qu'elles ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur.

La Société aura le droit, et vous acceptez, qu'à sa seule discrétion et avec un préavis raisonnable publié et/ou envoyé à votre adresse email, de réviser, mettre à jour automatiquement ou modifier de toute autre manière le logiciel, à tout moment. Votre utilisation continue du logiciel constitue une acceptation de ces changements.

Cette licence est effective jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'utilisateur ou par la Société à sa seule discrétion. Les droits de l'utilisateur en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si l'utilisateur ne respecte pas les conditions de cette licence. À la résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toutes les versions du logiciel en sa possession.

Les dispositions de garantie et de limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du logiciel.

14. Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous pensez que toute œuvre protégée par des droits d'auteur est accessible via les Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez notifier la Société en fournissant à notre agent désigné pour les droits d'auteur les informations suivantes :

  1. La signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;

  2. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée, et une description de l'activité que vous prétendez être une violation ;

  3. L'identification de l'URL ou de l'autre emplacement spécifique sur les Services où le matériel ou l'activité que vous prétendez être en violation est situé ou se déroule ; Vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ;

  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;

  5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ; et (ii) vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation des matériels protégés par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, un agent du propriétaire des droits d'auteur ou la loi.

Si vous croyez de bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé à tort contre vous, vous pouvez envoyer à la Société une contre-notification qui inclut les informations suivantes :

  1. Votre nom et adresse, et numéro de téléphone ;

  2. L'adresse source du contenu supprimé ;

  3. Une déclaration sous peine de parjure que vous avez une croyance de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; et

  4. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de district fédérale pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site web peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la personne qui a fourni la plainte originale.

Veuillez noter que la loi américaine sur les droits d'auteur interdit la soumission d'un avis ou d'une contre-notification faux ou matériellement trompeur, et toute soumission de ce type peut entraîner des responsabilités, y compris le parjure.

15. Déni de Garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOYAUETÉ ET D'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR OU SERONT BÉNÉFIQUES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. EN CAS DE DÉFAUT DE L'APPLICATION OU DES SERVICES SOUS LICENCE, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS ASSOCIÉS AU BESOIN DE SERVICE OU DE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES.

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PONCTUALITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OFFERT OU DE TOUT AUTRE CONTENU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR EMAIL, SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, N'EST PAS SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE SUJETTE À UNE PERTE, UNE INTERCEPTION OU UNE MODIFICATION PENDANT LE TRANSPORT. PAR CONSÉQUENT, LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUE LES UTILISATEURS PEUVENT SUBIR OU POUR TOUT COÛT QUE LES UTILISATEURS PEUVENT ENCOURIR EN RAISON DE TOUTES TRANSMISSIONS SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, TELS QUE LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE D'EMAILS. EN AUCUN CAS, CES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT AUCUNE OBLIGATION FIDUCIAIRE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ OU N'ENTRAÎNERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOUS EN CAS DE DIVULGATION OU D'ACCÈS INADVERTIS PAR DES TIERS SANS VOTRE CONSENTEMENT.

LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES SUR LES SERVICES ET NE SERA PAS RESPONSABLE OU RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRECTION, DE LA DESTRUCTION, DE L'ENDOMMAGEMENT OU DE LA PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DE L'ÉCHEC DE STOCKER TOUTES CES INFORMATIONS. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE LA PERTE D'INFORMATIONS DUE À L'ACTION DE TOUT TIERS OU À DES CIRCONSTANCES AU-DELÀ DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUTES LEURS INFORMATIONS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE DE SES FILIALES OU SUBSIDI AIRES, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES ACTIONS QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS. CES DOMMAGES COMPRENNENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ACCÈS NON AUTORISÉ ET MODIFICATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, BLESSURES CORPORELLES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES RÉCLAMÉS EN VERTU DES CONDITIONS D'UN CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES SERVICES OU L'UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES. TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.

16. Limitation des Responsabilités

EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE DE SES FILIALES OU SUBSIDI AIRES, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU DES ACTIONS QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS. CES DOMMAGES COMPRENNENT LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ ET MODIFICATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES.

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES RÉCLAMÉS EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

17. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE TENIR CHARLES GAVE MEDIA ET SES FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES À L'ABRI DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, ALLÉGUANT OU RÉSULTANT DE (I) VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (II) TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOUS OU TOUTE COMMUNICATION ÉMISE PAR VOUS ; OU (III) VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. CHARLES GAVE MEDIA VOUS INFORMERA RAPIDEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE DE CE TYPE ET VOUS ASSISTERA, À VOS FRAIS, DANS LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE DE CE TYPE. CHARLES GAVE MEDIA SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE SUJETTE À INDEMNISATION IMMÉDIATE.

18. Communications

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de la Société. Ces communications incluront des emails concernant le compte, le mot de passe, l'accès, le marketing, les transactions et d'autres informations relatives aux Services et à votre compte.

19. Conditions et Dispositions Complémentaires

Rien dans cet Accord n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation employeur/employé ou une relation de mandant et d'agent entre les utilisateurs et la Société.

Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur en France applicables en leur sein, sans égard aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France en relation avec toute action découlant de ou liée à ces Conditions Générales d'Utilisation et renoncez à toute objection fondée sur le manque de juridiction personnelle, le lieu de résidence, le lieu inapproprié ou forum non convenant dans une telle action.

Si un tribunal compétent déclare qu'une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes de ces Conditions Générales d'Utilisation continueront à être en vigueur et de plein effet.

Le défaut ou le retard de l'une ou l'autre des parties à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affectera en aucun cas le droit de cette partie à le faire valoir ou à l'exercer ultérieurement, sauf si cette partie émet une renonciation expresse par écrit, signée par un représentant dûment autorisé.

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions Générales d'Utilisation ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes.

Sauf indication contraire dans les présentes, cet Accord créera des droits et des obligations uniquement entre la Société et chaque utilisateur individuel et ne créera aucun droit pour d'autres parties.

Ces Conditions Générales d'Utilisation couvrent les aspects nécessaires pour un service de streaming vidéo et de contenu numérique, incluant les responsabilités des utilisateurs, la propriété intellectuelle, la sécurité et les modalités de paiement. N'hésitez pas à ajuster ces termes selon les spécificités de vos services et de votre entreprise.